Confidentialité & Cookies

1. Introduction

MAISON N.22, société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 €, dont le siège social est situé 32 Avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 535 671 (ci-après « MAISON N.22 » ou « nous »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

MAISON N.22
32 Avenue Kléber, 75016 Paris
Email : co*****@********22.fr
SIRET : 102 535 671 00014

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Dans le cadre de la protection anti-spam du formulaire (service CleanTalk), les données techniques suivantes sont également collectées automatiquement :

Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les champs facultatifs nous permettent de mieux qualifier votre demande afin de vous apporter une réponse adaptée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement de votre demande : analyse et réponse à votre demande de conseil en gestion de patrimoine immobilier
• Prise de contact : vous recontacter par téléphone ou email afin de vous apporter un accompagnement personnalisé
• Protection anti-spam : vérification de la légitimité des soumissions de formulaire via le service CleanTalk
• Sécurité du site : protection contre les tentatives de connexion malveillantes (Jetpack Brute Force Protection)
• Statistiques de fréquentation : mesure d’audience anonymisée via Jetpack Stats et Google Analytics 4

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing sans votre consentement préalable et explicite.

5. Base légale du traitement

6. Durée de conservation

7. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

CleanTalk Inc. — Service anti-spam

• Siège : 711 S Carson Street, Suite 4, Carson City, NV 89701, États-Unis
• Données traitées : IP, email, user agent, contenu du formulaire, métadonnées comportementales
• Localisation des données : Serveurs Union Européenne
• Transfert hors UE : Encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC – Décision UE 2021/914) et le Data Privacy Framework EU-U.S.
• DPA signé : Oui
• Politique de confidentialité : cleantalk.org/privacy-policy

Automattic Inc. (Jetpack) — Sauvegardes, statistiques et sécurité

• Siège : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
• Données traitées :
  
  • Stats : IP, user agent, URL visitée, URL référente, pays, horodatage (anonymisées, non accessibles au propriétaire du site)
  • Brute Force Protection : IP et user agent des tentatives de connexion échouées
  • Sauvegardes : Contenu du site
  • Journal d’activité : Actions des utilisateurs enregistrés
• Transfert hors UE : Encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC)
• Politique de confidentialité : automattic.com/privacy

Google Ireland Limited — Mesure d’audience (GA4 via GTM)

• Siège : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Données traitées : Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, source de trafic, pays)
• Transfert hors UE : Possible vers les serveurs Google aux États-Unis, encadré par les SCC
• Collecte : Uniquement après acceptation des cookies statistiques
• Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Aucune autre donnée n’est transmise à des tiers, partenaires ou prestataires externes.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l’Union Européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne (Décision 2021/914)
• Le Data Privacy Framework EU-U.S. pour CleanTalk Inc.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : co*****@********22.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr | 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

10. Sécurité des données

MAISON N.22 et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos, contrôle des accès, journalisation des activités, et plans de reprise après sinistre.

11. Modifications

MAISON N.22 se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026